Réduire votre consommation énergétique !

Comprendre le décret tertiaire

Aussi appelé « Éco Énergie Tertiaire », le décret a été publié en juillet 2019. Celui-ci impose des objectifs de réduction de consommations énergétiques pour les établissements tertiaires de plus de 1000 m².

Ce qu’il faut savoir sur la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

Les objectifs de réduction sont progressifs et définis sur la base d’une année de référence choisie entre 2010 et 2020. À partir du 30 septembre 2022, les contribuables devront saisir leur année de base sur la plateforme dédiée OPERAT.

À partir de là, vous pouvez initier des actions pour atteindre les objectifs fixés. Cette déclaration sera affichée sur la plateforme chaque année pour justifier les économies d’énergie réalisées à la date de péremption. Les objectifs peuvent être calculés en tant que valeurs absolues pour chaque type d’activité.

Dans le but de respecter ces obligations, des objectifs ont été mis en place, il faudra observer pour chaque bâtiment une baisse de consommation de :

Comment se conformer ?

Qui est concerné par ce décret ?

Voici une liste d’établissement qui sont concernées :

• Gares et aéroports
• Coworking, établissements de santé
• Logistique à température ambiante

• Hôtels, auberges de jeunesse et gîte
• Parc d’attractions et parc d’expositions

Quelles actions entreprendre ?

Pour atteindre ces objectifs ambitieux mais nécessaires, les bâtiments tertiaires existants peuvent mettre en œuvre une stratégie d’économie d’énergie qui comprend :

• Travaux de rénovation et d’isolation
• Réparer les équipements obsolètes
• Installer des panneaux solaires
• Automatiser les équipements énergivores avec la GTB (voir décret BACS)

Quelles actions entreprendre ?

Que se passe-t-il si les objectifs ne sont pas atteints pour mon établissement ?

Le non-respect des obligations du Troisième décret peut entraîner des sanctions administratives comprises entre 1 500 € (personne physique) et 7 500 € (personne morale) pour le propriétaire ou l’exploitant de l’immeuble.

Si les déclarations faites sur la plateforme OPERAT ne sont pas respectées, le propriétaire ou l’exploitant s’expose à des sanctions, telles qu’un avertissement public. Si l’État a choisi la stratégie du « name & shame », nul doute que les sanctions se durciront prochainement compte tenu de la crise énergétique actuelle.

Le décret BACS : êtes-vous aux normes ?

Les bâtiments du secteur tertiaire ne sont pas soumis qu’à un unique décret, leurs obligations de consommer différemment sont renforcés par le décret BACS.

Qu’est-ce que le décret BACS ?.

Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été créé pour aider les propriétaires ou les exploitants à atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire. Il a pour vocation d’équiper tout bâtiment tertiaire non résidentiel d’un système de contrôle et d’automatisation, autrement dit d’une GTB.

86 % des élus locaux ne connaissent pas le décret BACS !

Comprendre le décret BACS