Décret BACS : quelles sont les obligations pour les établissements tertiaires ?

Le décret BACS : nouvelle réglementation pour des bâtiments plus performants

Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) vient renforcer le Décret Tertiaire en précisant les actions à mettre en place pour que les entreprises répondent à leurs objectifs.

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Aujourd’hui, près de 983 millions de m² composent le parc tertiaire français, représentant un tiers de la consommation énergétique du pays. Les enjeux environnementaux actuels nous poussent à repenser nos modes de consommation et à œuvrer pour des économies d’énergie.

Cette nouvelle réglementation a été créée pour aider les propriétaires ou les exploitants à atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire. Elle a pour vocation d’équiper tout bâtiment tertiaire non résidentiel d’un système de contrôle et d’automatisation, autrement dit d’une GTB.

86 % des élus locaux ne connaissent pas le décret BACS !

Appliquer le Décret BACS avec la GTB

Outre l’aspect réglementaire, un système GTB offre de nombreux avantages :

Environnemental

Respecter l’environnement en réduisant le gaspillage des ressources et les émissions de gaz à effet de serre. Tenez un bâtiment en harmonie avec la Planète.

Économique

Optimiser votre consommation grâce au suivi des données, à la baisse des coûts de maintenance, aux notifications d’amélioration.

Pour qui la GTB devient-elle obligatoire ?

Les établissements concernés par le décret sont les bâtiments à usage tertiaire d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m² (ou surface totale si le bâtiment est un regroupement de plusieurs entreprises).

Les propriétaires ou exploitants des bâtiments publics et privés doivent se conformer au DEET. Ainsi, les domaines suivants sont concernés :

• Bureaux, enseignement
• Services publics, justice, santé
• Commerces, hôtellerie, restauration
• Résidences de tourisme et loisirs, sport
• Culture et spectacles, logistiques, gares (ferroviaires, routières, maritimes…)

À partir de quand l’installation d’une GTB est obligatoire ?

Les bâtiments assujettis au décret BACS doivent être aménagés d’ici janvier 2025. La GTB (Gestion Technique du Bâtiment), que nous proposons, permet une baisse de consommation d’énergie de 40%.